Mise à jour : 06 octobre 2018
Mise à jour : 06 octobre 2018
1.DÉNOMINATION
1.1 MALOÉ MATELAS est une marque distribuée par la SARL BEAUTYLINE FRANCE
Société enregistrée au RCS d’Epinal au numéro de SIRET 51096497600011, Siège social 9 Rue d’horthonfaing 88580 Saulcy sur Meurthe FRANCE.
2.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
2.1 Avant toutes commandes sur notre site www.maloematelas.fr , vous acceptez en intégralités les présentes Conditions Générales de Ventes, en validant la case prévue à cet effet.
3.PRODUITS
3.1 Nous recommandons à nos clients de bien vérifier l’intégralité de sa commande avant de nous la soumettre.
3.2 BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit de toutes modifications matériel sur ces produits, et d’en avertir le client par des mises à jours sur son site internet. Pour toutes commandes passées, les informations présentes sur le site sont celles qui font foi.
4.COMMANDER DES PRODUITS
4.1 Après avoir terminé le processus de paiement, vous recevrez un mail de confirmation de notre part. Cependant ce mail ne tient pas lieu d’acceptation de la commande enregistrée.
4.2 La non disponibilité d’un ou plusieurs produits peut nous amener à ne pas prendre la commande en compte..Dans ce cas vous serez averti par mail ou par téléphone, et ne sera pas débité.
5.PRIX
5.1 Pour notre part les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
5.2 Pour ce qui touche les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur des produits concernés.
-Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
-Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BEAUTYLINE FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
-Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
5.4 Les produits demeurent la propriété de la société BEAUTYLINE FRANCE jusqu’au paiement complet du prix.
6.COMMANDES
6.1 BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Dans quel cas le client sera rembourser, mais ne pourra percevoir aucune indémnisation.
6.2 Veuillez à vérifier les différentes caractéristiques, quantités, livraisons, prix, et accepter les conditions de ventes. Le client valide le choix de la confirmation en cliquant sur l’icone "Valider la commande" .
Cette validation de la commande amène à l’acceptation complète des conditions générales de ventes.
6.3 BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit d’annulation d’une commande d’un client, pour tout incident de paiement ainsi que de tout montant, si celle-ci est considéré comme une fraude ou tentative de fraude.
6.4 Pour conclure un mail vous sera communiqué en format PDF, pour vous récapituler vos informations et confirmer votre commande.
6.5 BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit d’annulation d’une commande d’un client, pour tout incident de paiement ainsi que de tout montant, si celle-ci est considéré comme une fraude ou tentative de fraude.
7.PAIEMENTS
7.1 MALOÉ propose différents moyens de paiement, tel que : Virement bancaire, Paiements par chèque, Carte bancaire, PayPlug .
7.2 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
7.3 Nous contrôlons chacune de vos commande, afin de se protéger des différentes tentatives de fraudes. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatifs nécessaires afin de contrôler l’identité du client.
7.4 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug
7.5 Par ailleurs, nous nous réservons le droit de maintenir l’envoi d’un produit, si le produit n’est pas réglé dans sa somme total.
7.6 Nous conseillons au client de garder précieusement son certificat de facturation, en imprimant ou en l’enregistrant.
8.RETRACTATION
8.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
8.2 Les frais de retour sont à la charge de la société BEAUTYLINE FRANCE, en France métropolitaine.
8.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BEAUTYLINE FRANCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.LES 100 NUITS D’ESSAI
9.1 Un changement de literie nécessite une adaptation du corps pour un ressenti réel du confort du matelas. C’est pourquoi nous vous laissons la possibilité de 100 nuits d’essai de MALOÉ MATELAS .
9.2 Si MALOÉ MATELAS ne correspondant pas à vos attentes au bout de 100 nuits, nous vous invitons à contacter notre service clientèle afin de convenir des modalités de retour.
9.3 Le client peut donc faire valoir son droit de rétractation pendant une durée de 100 jours. Les 100 nuits d’essai ce délai débute à compter de la réception du produit.
- En effet si vous n’êtes pas pleinement satisfait, vous êtes libre de nous demander de récupérer le produit et de vous rembourser.
RETOURS ET CONDITIONS DE REPRISES DES ARTICLES
9.4 A ce propos, les produits peuvent être retournés, uniquement s’ils ne présentent que des traces d’utilisation normale et ne sont pas endommagés. Les produits comportant des traces importantes ou autres dégradations ( déchirures, coupures ) ne pourront être repris.
Le Matelas ne respectant pas ces conditions entraînera un refus du retour.
9.5 A savoir que les cartons d’emballage d’origine ne sont pas nécessaires. Lors d’une demande de retour la société BEAUTYLINE FRANCE vous fera parvenir l’emballage adéquate à votre produit commandé.
9.6 Les frais de retour sont à la charge de la société BEAUTYLINE FRANCE, en France métropolitaine. Les frais de retour pour tout autre pays sont à la charge du client.
REMBOURSEMENTS
9.7 Quoi qu'il en soit vous serez intégralement remboursé si vous nous contactez dans le délai imparti dans le cadre de votre Droit de rétractation ou de votre Offre d’essai.
9.8 Le remboursement sera traité après confirmation de notre transporteur sur le retour du Produit en cours. Tout remboursement ne pourra s’effectuer que par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
9.10 La récupération du matelas par le transporteur s’effectuera sous 15 jours selon les disponibilités du client.
9.11 Le remboursement s’effectue à réception du colis à notre entrepôt et vérification par nos services de l’état du produit. Le remboursement sera refusé pour tout article endommagé, et ne répondant pas aux conditions stipulées au chapitre RETOURS ET CONDITIONS DE REPRISES DES ARTICLES.
9.12 BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit de refuser le bénéfice des 100 Nuits d’essai à toute personne rattachée à une marque concurrente ou à un fabricant du Produit concerné.
DISPONIBILITÉ
9.13 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site MALOÉ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
9.14 En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou remboursé si le débit effectué.
9.13 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site MALOÉ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
10.LIVRAISON
10.1 Les produits sont livrés dans le délai indiqué et à l’adresse de livraison communiqué durant le processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
10.2 Nous livrons les commandes en France métropolitaine. Pour les autres pays, merci de nous contacter par mail avant de passer la commande.
10.3 La date de livraison des produits sont énoncées dans l’email de confirmation. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence. ( Ex : Grève )
10.4 En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article. - L 138-2 du Code de la Consommation -.
10.5 En cas de livraisons par une transporteur, la société BEAUTYLINE FRANCE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
10.6 Dès lors que la livraison est effectuée à l’adresse indiquée, le produit est considéré comme livré. Il ne nous incombe pas de nous assurer que la personne ayant réceptionné la livraison soit bien le Client ou une personne autorisée par le Client à réceptionner le Produit.
10.7 BEAUTYLINE FRANCE rejette toute responsabilité, concernant un imprévu de dernière minutes ou absence du client qui peut intérferer au déroulement de la livraions prévu antérieurement. Une deuxième livraison sera proposée à la charge du client.
10.8 Par défaut, les Produits sont livrés à votre domicile en pas de porte. Pour toute autre demande de lieux, BEAUTYLINE FRANCE ni le transporteur, ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts causés à vos aménagements, vos équipements ou votre mobilier.
Nous conseillons à nos clients de pouvoir assurer l’acheminement des produits
( Le Matelas MALOÉ pèse entre 18-38 kg).
10.9 Heureux propriétaire de MALOÉ compter de la livraison. Les risques liés aux marchandises vous sont transférés au moment où vous ou un tiers que vous avez désigné rentre en possession des biens.
Il appartient au client ou au destinataire de vérifier que les produits livrés correspondent à la commande et de vérifier l’état de la conformité.
10.10 Nous vous invitons avant toute signature avec le transporteur de vérifier l’état du colis. ( La signature faisant foi d’accord de réception) . Toutefois si l’aspect extérieur du colis est endommagé, le Client procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur.
10.11 En cas d’endommagement du produit, le Client se doit de refuser la réception et d’indiquer sur le bordereau de livraison le motif de son refus. Suite à ce refus, le service client de MALOÉ contactera le client pour réitérer la commande ou l’annulation de la commande avec remboursement du produit.
11.GARANTIE LÉGALE
11.1 MALOÉ bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
11.2 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
11.3 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
11.4 Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
11.5 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, service-client@maloematelas.fr .Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
Les frais d’envois vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
12.GARANTIE COMMERCIALE
12.1 MALOÉ est garanti 7 années à compter de la date de prise de possession du produit, la date de livraison faisant foi. Les conditions de garanties sont celles indiquées lors de la commande.
12.2 La garantie commerciale ne s’applique pas lorsque MALOÉ :
– A subi des modifications ou réfections ;
– A fait l’objet d’un mauvais entretien entraînant moisissures, taches, accrocs… ou tout autre endommagement du fait de l’usager ;
– La fonction de couchage domestique n’a pas été respecté.
12.3 Cette garantie commerciale intervient donc en cas de défaut de fabrication. Sont considérés comme défauts de fabrication :
– L’affaissement anormal de MALOÉ lorsque cet affaissement dépasse les 10% de l’épaisseur du matelas ;
– Le décollement des couches constituant MALOÉ ;
– Housse défectueuse.
12.4 Si vous considérez que MALOÉ présente un défaut de fabrication, nous vous invitons à prendre contact par mail avec notre service client service-client@maloematelas.fr pour nous faire part de votre réclamation.
12.5 A cette réclamation, il est nécessaire de joindre votre facture, quelques photos et un descriptif du défaut que vous pensez être couvert par la garantie commerciale.
12.6 La réclamation ne peut être faite que par l’acheteur initial de MALOÉ.
12.7 A réception de cette réclamation nous étudierons la légitimité de votre demande. Et feront le point avec vous des possibilités. A savoir que si le problème est couvert par la garantie commerciale :
de votre réclamation.
– Housse défectueuse : Nous la remplaçons par le nouveau modèle correspondant.
– Matelas défectueux : nous vous proposons un remplacement. Si toutefois le modèle initial n’est plus d’actualité nous le remplacerons par notre nouveau modèle correspondant.
– Si après nous avoir informer d’un défaut par écrit, dans les 30 jours qui suivent la constatation d’un défaut ne donne aucune réponse de la part de BEAUTYLINE FRANCE. Nous pourrons être tenus responsable d’une violation de Garantie.
formalités de retour cf chapitre…
13.RESPONSABILITÉS
13.1 Nous ne saurions être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13.2 MALOÉ s'engage à respecter ces présent conditions de contrat, dans son intégralité. Cependant nous ne nous tenons pas responsable de tout “acte extérieur” qui pourrait interférer au délai de livraison, tel que ; intempéries, grêves, catastrophe naturelle ou autres incidents indépendant de notre volonté.
14.DROIT APPLICABLES EN CAS DE LITIGES
14.1 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
14.2 En cas de litige le tribunal compétent sera prioritairement celui du défendeur.
15.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1 Tous les éléments du site www.maloematelas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BEAUTYLINE FRANCE.
Nul n’est autorisé à - reproduire - exploiter - rediffuser - ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textes, commentaires, illustrations, photographie et marques sont protégés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BEAUTYLINE FRANCE.
16.DONNÉES PERSONNELLES
16.1 La société BEAUTYLINE FRANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande en ligne, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
16.2 Vos informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès pour toute rectification et opposition aux informations, directement sur le site internet.
16.3 Vous données personnelles peuvent aussi être transmises à des parties tiers qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
17.ARCHIVAGE PREUVE
17.1 L'archivage des bons de commandes et les factures ce font sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
17.2 Les registres informatisés de BEAUTYLINE FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17.2 Les registres informatisés de BEAUTYLINE FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
